Depuis le début de son mandat, la Commission européenne, présidée par Ursula von der Leyen, est bien résolue à intensifier sa lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux.
De son côté, le commissaire européen chargé des Affaires économiques et de la Fiscalité, Paolo Gentiloni, devrait détailler les mesures envisagées pour améliorer la coopération entre les administrations nationales afin de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale.
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Le Luxembourg dans la ligne de mire
Le Luxembourg est accusé de ne pas avoir adopté les nouvelles règles mises en place au sein de l’UE, en matière de blanchiment de capitaux.
Le FMI a révélé que le Luxembourg avait accueilli des investissements estimés à 4000 milliards de dollars (un dixième du chiffre mondial) et que la plupart de cet argent était parqué dans sociétés fictives créées par des multinationales, en raison des avantages fiscaux dont elles bénéficient.
En 2015 déjà, le Luxembourg jouait les mauvais élèves et avait pris du retard concernant l’application des révisions des règles imposées par l’UE concernant le blanchiment de capitaux. Ce qui a valu au Luxembourg une procédure d’infraction.
Suite à cela, le Luxembourg a donc adopté une nouvelle loi visant à intensifier ses contrôles auprès des banques, notaires, avocats… il a également été annoncé qu’il serait plus sévère concernant la transparence des noms des propriétaires de sociétés.
Le luxembourg encore en retard
Les nouvelles règles imposées par l’UE en 2018 n’ont toujours pas été totalement respectées au Luxembourg (ainsi que dans d’autres etats membres), ce qui pourrait lui valoir une action en justice ainsi que des sanctions.
Lutter contre le blanchiment des capitaux, une branche de la lutte contre le terrorisme
La série d’attentats terroristes qui a frappé l’Europe depuis 2015 a mis en exergue la nécessité de poursuivre l’action de l’UE pour enrayer le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux.
Suite aux attaques de 2015, le Conseil européen a demandé que la législation de l’UE en vigueur soit renforcée et en février 2016 soit 1 an après, la Commission européenne a publié un plan d’action comprenant une proposition ayant pour objet de modifier la quatrième directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux (UE) 2015/849.
La peur d’un réseau grandissant de financement du terrorisme lié au blanchiment d’argent pousse donc l’UE a prendre des mesures toujours plus drastiques qui ont du mal a être bien appliquées par les états membres.
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