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Incitations commerciales pour les investisseurs étrangers à Singapour

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Singapour encourage les investisseurs étrangers avec une pléthore d’arguments commerciaux. Avec un IDH (indice de développement humain) qui s’élève à 0,938, Singapour est le pays le plus développé en Asie du Sud-Est. De par ses taux d’imposition compétitifs et la simplicité de son processus de création d’entreprises, cette cité-État offre des conditions favorables aux investissements. Voici pourquoi les investisseurs étrangers choisissent la Singapour pour placer leur capital.


Une fiscalité attractive pour les investisseurs étrangers à Singapour

Le gouvernement singapourien propose de nombreuses incitations fiscales aux investisseurs étrangers. En voici quelques exemples :

    • Réduction de l’impôt sur le revenu des sociétés
    • Possibilité de déduire la double imposition pour l’internalisation
    • Régime d’exonération fiscale

À Singapour, le taux d’imposition sur le revenu des sociétés reste fixé à 17%. Cela peut se  réduire à moins de 9% pour sociétés dont les bénéfices sont inférieurs à 300 000 dollars singapouriens.

Voici les principaux avantages dont les sociétés nouvellement créées peuvent profiter selon le montant de leurs bénéfices annuels :

  • Exonération d’impôt sur une durée de 3 ans à compter du début d’activité pour les premiers 100 000 dollars singapouriens générés.
  • Taux d’imposition à hauteur de 8,5% pour les 200 000 dollars singapouriens de bénéfices annuels suivants.
  • Taux d’imposition forfaitaire de 17% pour les bénéfices annuels dépassant les 300 000 dollars SG.
  • Régime d’exonération fiscale de démarrage.

Le régime d’exonération fiscale Start-Up Tax Exemption (SUTE) a été introduit en 2005. Notamment, dans le but de soutenir les nouvelles entreprises et entrepreneurs dans le pays.

Depuis 2020, les entreprises qualifiées peuvent obtenir une exonération fiscale de 75 % sur les premiers 100 000 dollars singapouriens (73 770 dollars américains) de revenu imposable au cours des trois premières années consécutives. Les prochains 100 000 dollars singapouriens de revenu imposable peuvent bénéficier d’une exonération fiscale de 50 %.

Ce dispositif n’est disponible que pour les premières évaluations triennales. Passé ce délai, les entreprises peuvent demander le régime de défiscalisation partielle (PTE).

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Pour être éligibles, les entreprises doivent :

Avoir leur résidence fiscale à Singapour. Détenu par pas plus de 20 actionnaires (lorsque tous les actionnaires sont des personnes physiques ou au moins un actionnaire contrôle 10 % des actions émises).

Les entreprises ne doivent pas être :

Une société holding d’investissement. Ou bien, engagé dans le secteur de la promotion immobilière, que ce soit pour des investissements ou pour la vente.

Un environnement commercial reconnu sur le plan international

Les incitations commerciales de Singapour pour les investisseurs étrangers
Singapour

En 2019, Singapour a été désignée comme étant le pays avec le meilleur environnement commercial en Asie-Pacifique et dans le monde (Source : The Economist Intelligence Unit). Cette cité-État figure également tout en haut classement mondial en termes d’indice de compétitivité d’après The Global Competitiveness Report.

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Incitations fiscales spécifiques à l’industrie:

Il existe quatre principales agences gouvernementales qui peuvent administrer des incitations commerciales et fiscales pour les entités singapouriennes dans des domaines spécifiques. Ceux-ci sont:

  • Conseil de développement économique de Singapour (EDB) – qui est chargé de développer et d’exécuter des stratégies qui facilitent l’investissement dans les industries du pays ;
  • Inland Revenue Authority of Singapore (IRAS) – l’autorité de réglementation fiscale du pays ;
  • Enterprise Singapore (ESG) – qui aide les entreprises singapouriennes à se développer dans le monde et promeut les exportations locales ; et
  • Autorité monétaire de Singapour (MAS) – la banque centrale et l’autorité des services financiers.

Un processus de création d’entreprises simplifié pour les investisseurs étrangers intéressés par Singapour

L’autre raison qui pousse les investisseurs étrangers à investir à Singapour concerne le processus de création d’entreprises qui se montre facile et rapide. Pour ce faire, il faut compter seulement un jour, le temps de compléter les documents demandés.

Par ailleurs, les hommes d’affaires et investisseurs étrangers ont la possibilité de remplir les formulaires de création en ligne. Eh oui, il n’est pas obligatoire de déplacer à Singapour pour lancer les démarches. Vous pouvez en effet procéder à l’enregistrement de votre société à distance en passant par une entreprise spécialisée dans ce domaine.

Toutefois, pour ouvrir un compte bancaire, vous serez amené à faire un entretien sur place avec le responsable de l’établissement financier.

Un pays ouvert au commerce international


Singapour a déjà signé 27 accords de libre-échange (ALE). Cela permet au pays de développer ses activités industrielles et financières qui constituent respectivement 26% et 15% du PIB. À ces ALE s’ajoutent également 41 accords de garantie des investissements.

Des politiques gouvernementales favorables pour les investisseurs étrangers

Singapour propose des politiques gouvernementales visant à encourager les créateurs d’entreprises locaux ainsi que les investisseurs étrangers.

Contrairement à certains pays d’Asie, Singapour est un exemple à suivre en matière de lutte contre la corruption. En effet, la corruption y est maîtrisée grâce notamment à une sensibilisation qui s’adresse aux plus jeunes. En outre, les fonctionnaires y sont bien rémunérés, ce qui laisse peu de place à la corruption.

Bref, les politiques gouvernementales, les avantages fiscaux, le processus de création d’entreprises sont autant des raisons qui poussent les investisseurs à s’installer à Singapour.

Le régime d’allocation d’investissement à 100 %

L’EDB administre les incitations à l’investissement à partir desquelles les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération fiscale. Celles-ci pouvant aller jusqu’à 100 % des dépenses en capital fixe engagées.

L’EDB définit les dépenses en capital fixe comme les dépenses engagées pour des projets éligibles au cours d’une période de cinq ans, qui peut être prolongée jusqu’à huit ans.

Découvrez aussi: Investir en Asie : Quels pays ? Quels secteurs ? On vous dit tout

Une prolongation du programme d’allocation d’investissement (IA) à 100 % a été accordée par le gouvernement jusqu’en 2023. L’aide IA à 100 % approuvée est plafonnée à 10 millions de dollars singapouriens (7,4 millions de dollars américains) et fait partie de l’Automation Support Package (ASP), qui comprend les subventions, prêts et aides fiscales suivants :

  • Subventions par le biais de la subvention de développement d’entreprise (EDG), plafonnée à 1 million de dollars singapouriens (737 705 USD) pour un maximum de 50 % des projets d’automatisation qualifiés ;
  • Financement sous forme de prêt pouvant atteindre 15 millions de dollars singapouriens (11,1 millions de dollars américains) pour l’équipement d’automatisation ; et
  • Le régime d’aide sociale à 100 %.

Le support ASP lui-même a pris fin le 31 mars 2021, mais le programme 100% IA sera toujours disponible.

Catalyser de nouveaux produits et modèles commerciaux

Pour accélérer l’innovation numérique et stimuler la collaboration, le gouvernement a renforcé l’initiative Open Innovative Platform (OIP). L’OIP, lancé en 2018, aide les entreprises à obtenir les ressources nécessaires pour répondre efficacement à leurs besoins d’innovation.

Le gouvernement espère que l’OIP conduira à davantage de co-innovations et au développement accéléré de prototypes. Notamment en réduisant ainsi le délai de commercialisation des produits et services.

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