Depuis 2018, les autorités chypriotes n’approuvent pas plus de 700 demandes de citoyenneté par investissement par an. De plus, en 2017, 1013 personnes sont devenues les ressortissants du pays. La demande de citoyenneté chypriote est élevée. Découvrez pourquoi il en est ainsi et comment l’obtenir en lisant cet article.
Programme de citoyenneté chypriote pour l’investissement
En 2013, les autorités chypriotes ont lancé un programme de citoyenneté pour l’investissement. Depuis 2018, il est connu sous le nom de Programme d’investissement chypriote. Tout ressortissant étranger ayant investi pour 2 M € dans l’immobilier, les obligations publiques ou une entreprise locale peut obtenir le passeport. Le programme est devenu populaire: en 2014, les passeports ont été délivrés à 400 ressortissants étrangers, et le nombre augmente d’année en année.
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La citoyenneté chypriote est accordée à l’investisseur, au conjoint de l’investisseur, aux enfants mineurs et financièrement à charge de moins de 28 ans: étudiants ou enfants handicapés. La citoyenneté est également disponible pour les parents de l’investisseur, mais il est nécessaire d’acheter une autre propriété résidentielle d’au moins 500 000 € de valeur dans ce cas.
Pourquoi les investisseurs souhaitent obtenir la citoyenneté chypriote
Le nombre de ceux qui souhaiteraient obtenir un passeport chypriote en achetant des biens immobiliers augmente d’année en année. Parmi eux, des ressortissants russes: Chypre est l’un des endroits les plus actifs pour les investisseurs russes pour acheter des biens immobiliers résidentiels.
En raison de la demande de l’investisseur, les autorités ont même limité le nombre de permis délivrés. Les principales raisons pour lesquelles le programme est devenu populaire:
- l’investisseur obtient la citoyenneté d’un pays membre de l’UE, ce qui lui permet de travailler dans n’importe quel pays de l’UE, de visiter 158 pays sans visa et d’étudier dans n’importe quelle université de l’UE avec une réduction;
- régime fiscal avantageux: accords de double imposition signés avec plus de 40 pays, pas de taxe foncière et taux d’imposition des sociétés le plus bas d’Europe;
- double nationalité – il n’est pas nécessaire de renoncer à la nationalité de naissance pour obtenir un passeport chypriote;
- émission rapide – six mois après la soumission des documents.
- récupération des investissements – les actifs achetés peuvent être vendus en trois ans sauf une maison d’une valeur d’au moins 500 000 € ou deux maisons si les parents de l’investisseur ont obtenu la nationalité avec l’investisseur.
Documents requis
Tous les documents nécessaires sont soumis avec une lettre. Dans la lettre, l’investissement et les critères selon lesquels la demande est faite, sont expliqués.
Les documents personnels de l’investisseur:
– un formulaire de demande M127 signé par un greffier du tribunal chypriote ou une autorité consulaire;
– certificat de naissance;
– copie du passeport;
– certificat de police délivré dans le pays de résidence;
– certificat de mariage;
– deux photos de format passeport;
– Copie du visa Schengen;
– copie du contrat de travail ou reçu de revenu personnel.
Les proches soumettent les mêmes documents, mais ils doivent fournir une copie du certificat de naturalisation de l’investisseur au lieu de la preuve de revenu.
Documents pour la propriété achetée:
– contrat de vente;
– certificat confirmant l’enregistrement de l’entente avec le ministère des Terres et des Arpentages;
preuve de paiement;
– copie du virement bancaire au vendeur immobilier;
– certificat d’évaluation foncière indépendant si requis par le ministère de l’Intérieur ou le ministère des Finances;
– plan de développement des investissements lors de l’achat d’un terrain.
Tous les documents étrangers doivent être authentifiés et traduits en grec ou en anglais.
Procédure d’obtention de la citoyenneté
Une fois la demande soumise, la procédure d’examen formelle commence. Les documents sont transmis au ministère des Finances pour vérifier si le demandeur répond aux critères légaux. Dans le même temps, l’identité du demandeur est vérifiée par le ministère chypriote de l’intérieur. Si les autorités ne trouvent pas de raisons de refuser, les documents sont transmis au Conseil des ministres pour décision finale.
Le délai de candidature prévu est de six mois, étant donné que tous les documents sont rassemblés et que la candidature est soumise correctement. Le jour du paiement des frais est considéré comme le jour de la soumission de la demande.
Une fois la demande approuvée, la procédure d’obtention de la citoyenneté commence. La procédure sera complète si le demandeur dispose d’un titre de séjour valable au moins six mois. S’il n’y a pas de permis de séjour, il faut attendre six mois.
Le service de l’état civil et des migrations délivre le certificat de naturalisation moyennant le paiement d’une taxe de 5 000 €.
Après avoir prêté allégeance à la République de Chypre devant un greffier du tribunal chypriote ou un représentant du consulat de la République de Chypre, l’investisseur reçoit un passeport chypriote.
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