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lundi 20 septembre 2021
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SUCCESSION: Avez-vous pensé à investir à l’étranger?

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- Assurance vie -

L’investissement immobilier est, en tout état de cause, le plus profitable pour nos vieux jours. Les statistiques démontrent que parmi toutes les options d’épargnes, les français préfèrent, de loin, la pierre. Se constituer un patrimoine immobilier n’est pas donné à tout le monde. Mais depuis quelques années, un eldorado de l’épargne est accessible, l’investissement immobilier à l’étranger.

Depuis l’abolition du contrôle des changes en 1990, la liberté de circulation des capitaux est devenue la règle. L’épargnant français est entièrement libre d’investir tout ou partie de son patrimoine hors de l’Hexagone en respectant les obligations déclaratives.

UNE QUESTION SUBSISTE, ET LA SUCCESSION ?

Si l’on croit l’Insee, l’espérance de vie ne cesse de s’allonger. Elle s’établit à 79,5 ans pour les hommes et 85,4 ans pour les femmes. Vu ce constat, l’immense majorité des Français est encore en pleine forme à 65 ans. C’est pourtant autour de cet âge-là qu’il faut songer à sa succession.

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D’après les chiffres de France Diplomatie, 1,82 millions de retraités français vivent à l’étranger, soit 2.2 % de plus qu’en 2016.

Si vous faites le choix d’étendre votre patrimoine au delà de l’hexagone, soyez prévoyant en protégeant au mieux les intérêts de vos proches.

Il faut savoir que la succession est dite internationale lorsque les héritiers sont étrangers ou lorsque le défunt possédait des biens à l’étranger. Un règlement européen adopté le 4 juillet 2012 et entrée en vigueur le 17 août 2015 précise les règles de compétence dans une telle situation.

Auparavant, si la succession comprenait des biens immeubles, la loi du pays où ils se situaient s’appliquait, tandis que la loi du lieu du dernier domicile du défunt était retenue pour les biens meubles.

Depuis le 17 aout 2015 les textes stipulent que toute succession sera désormais applicable selon la loi où demeurait le défunt au moment du décès, que les biens soient meubles ou immeubles.

Prenons l’exemple, vous êtes français, vous résidez en Italie et vous possédez des biens en Espagne, en ce cas la loi italienne s’appliquera à votre succession.

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Le règlement européen s’applique à tous les pays de l’Union européenne à l’exception du Royaume-Uni, du Danemark et de l’Irlande, et pour les décès survenus à partir du 17 août 2015.

Soyez prévoyant, certains de ces pays ont un mode de partage de l’héritage assez différent du nôtre. Ainsi, en Espagne, le conjoint a peu de droits, tandis qu’en Italie et en Angleterre, ce sont les enfants qui perdent en protection.

Peut-on désigner une autre loi applicable ?

Pour faire bénéficier vos héritiers d’une situation qui leur serait plus favorable et éviter que le lieu de dernière résidence soit incertain, préparez un testament. Vous pouvez décider que votre succession obéisse à la loi de l’Etat dont vous avez la nationalité plutôt qu’à la loi de l’Etat dans lequel vous résidez. (loi nationale au détriment de la loi de résidence). Tout citoyen français résidant dans n’importe quel pays européen peut ainsi décider par testament que c’est la loi française qui régira sa succession. Auquel cas ce sont à ses enfants et à son conjoint que reviendra en priorité son héritage, selon la clé de répartition fixée par notre réglementation.

Etablir le dernier lieu de résidence fiscale du défunt est donc primordial mais peut parfois s’avérer délicat, à l’image du très médiatisé conflit autour de la succession de Johnny Hallyday. En effet, contrairement à la France, dans l’Etat de Californie (qui pourrait être considéré comme le dernier lieu de résidence habituelle du chanteur), il est possible de déshériter ses enfants.

Avantages fiscaux dans certains pays.

Dans les droits de successions il y a les règles civiles et les règles fiscales.

Certains pays, comme le Portugal ou la Suède ont des droits de succession très bas, quasiment nuls, avantages non négligeable (à vérifier auprès de votre conseiller fiscal). D’autres comme l’Allemagne ou la Pologne les taux sont plus élevés de 15 à 30% supérieurs à la France.

Pour conclure, acheter un bien a l’étranger et de loin la meilleure option pour établir un patrimoine.

Vous profitez de votre bien être en toute liberté en sécurisant l’avenir de votre famille.

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