Règles de confidentialité

Introduction

En date du 24 mai 2018, Investir à L’Étranger a mis à jour sa Politique de Confidentialité (ci-après dénommée « Politique ») afin de porter à la connaissance du public les moyens mis en œuvre pour protéger la vie privée des personnes qui visitent le site investiraletranger.com (ci-après dénommés « Individus »), accessible à l’adresse www.investiraletranger.com (ci-après « le Site ») ou s’y inscrivent (dénommées individuellement « Membre » et collectivement les « Membres ») en vue d’utiliser les services proposés sur celui-ci (« Services »), ou toute autre personne physique amenée à fournir à Investir à l’étranger des informations ou données personnelles.

Politique de confidentialité

Nous sommes conscients de l’importance du respect de votre vie privée. À cette fin, nous mettons en œuvre des règles strictes afin de protéger vos données personnelles, et ce conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données applicable à compter du 25 mai 2018.

La présente Politique vise à vous donner une vue d’ensemble des pratiques d’Investir à l’étranger en matière de collecte, traitement et protection des Données Personnelles.

Nous vous suggérons de lire attentivement la présente Politique.

Portée de la Politique

Cette Politique concerne l’ensemble des Individus avec lesquels Investir à l’étranger pourrait être amenée à réaliser des opérations de collecte ou de traitement des Données Personnelles. Tout d’Individus avec lesquelles Investir à l’étranger pourrait être amené à réaliser des opérations de collecte ou de traitement des Données Personnelles peuvent faire valoir leurs droits en matière de protection des Données Personnelles auprès du Délégué à la Protection des Données (voir partie Délégué à la Protection des Données)

Données Personnelles

Toute donnée relative à une personne physique et susceptible de contribuer à l’identification de cette dernière, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une Donnée Personnelle ; que cette donnée soit confidentielle ou publique (« Données Personnelles »).

Données fournies par le Membre à Investir à l’étranger

Investir à l’étranger recueille et utilise différentes données en vue de la fourniture de ses Services. Les données utilisées par Investir à l’étranger peuvent être à caractère personnel ou non.

Les Données Personnelles recueillies lors de l’inscription au Site ou ultérieurement lors de la souscription aux newsletters sont obligatoires.

Ces données sont destinées à Investir à l’étranger et sont utilisées par Investir à l’étranger pour fournir aux Membres les Services proposés.

Parmi ces données, peuvent être collectées et traitées par Investir à l’étranger et / ou ses prestataires et partenaires des données servant en particulier aux finalités suivantes :

  • Réception des newsletter
  • Inscription sur les campagnes d’informations Investir à l’étranger ou partenaires.

Données recueillies par Investir à l’étranger sur son Site

1. Cookies et technologies de suivi

Les « cookies » sont des informations de nature textuelle envoyées par un site web sur le disque dur ou sur tout autre dispositif de navigation web de l’utilisateur dans le but de conserver certaines informations.

Ces cookies peuvent être stockés le temps de la navigation sur le site, on parle alors de cookies de session. Ils peuvent également être stockés pendant une période plus longue (cette période étant fonction de la durée de vie du cookie) on parle alors de cookies persistants.

Investir à l’étranger utilise des cookies à des fins d’analyse et en vue de personnaliser l’expérience des Individus et des inscrits naviguant sur le Site, en mémorisant certains paramètres ou en identifiant leur ordinateur à l’occasion de leur visite.

Différentes technologies de collecte d’informations peuvent être utilisées par Investir à l’étranger. Ces technologies servent à nous ou à fournir à nos prestataires des informations sur les périphériques et les réseaux que vous utilisez pour accéder au Site et diverses informations concernant vos interactions avec le Site.

2. Journaux

Certaines informations peuvent être recueillies et stockées dans des fichiers « journaux » lors de la navigation sur le Site. Ces informations comprennent notamment les adresses IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les URL des pages de renvoi et de sortie et différentes informations de configuration système. Ces informations peuvent dans certains cas être connectées à des Données Personnelles à des fins d’amélioration du Site et des Services. Dans ces situations, ces informations combinées sont traitées conformément à la présente Politique.

Motifs de ces opérations de collecte et traitement des données

La collecte et le traitement de ces Données Personnelles est réalisé en vertu de différents motifs légaux et prescriptions réglementaires, suivant la nature des Données Personnelles et le type de traitement réalisé.

  • Objectif légitime : les Données Personnelles collectées et traitées peuvent être nécessaires à la poursuite d’un objectif légitime tel que toutes formes de  communication ou de notification auprès des visiteurs dans le cadre des Services proposés sur le Site.
  • Consentement : dans certaines situations, Investir à l’étranger peut avoir besoin de votre consentement afin de collecter et traiter vos Données Personnelles. Dans ce cas, le consentement sera sollicité au moment de la collecte de la Donnée Personnelle afin d’éviter toute opération de collecte et de stockage inutile.

Stockage, transfert et durée de conservation des données

Les Données Personnelles collectées sur le Site sont toutes stockées sur nos serveurs au sein de l’Union Européenne. Elles sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Investir à l’étranger prend les dispositions nécessaires avec ses prestataires et partenaires (tels que des services de gestion des demandes clients, de gestion de la relation commerciale, de tchat en ligne, …) pour garantir un niveau de protection de vos Données Personnelles adéquat, conformément à la réglementation en vigueur (Chapitre V du RGPD). Si les prestataires et / ou partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts de données vers les États-Unis, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission Européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités. Si le prestataire et / ou partenaire ne remplit plus ou pas ces conditions (adhésion au Privacy Shield, pays considéré comme offrant une protection adéquate, ou clause contractuelle type), Investir à l’étranger s’engage à ne pas lui transférer vos Données Personnelles.

Les Données Personnelles du Membre sont conservées par Investir à l’étranger durant plusieurs années.

Partage des Données Personnelles avec toute société qui serait directement ou indirectement liée à Investir à l’étranger

Toute information ou Donnée Personnelle partagée avec Investir à l’étranger peut être transférée à toute société qui lui serait directement ou indirectement liée dès lors que le partage de cette information est nécessaire à la réalisation du Service ou à la poursuite d’un Objectif Légitime.

Sécurité des Données Personnelles

Investir à l’étranger s’engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité électroniques, physiques et organisationnelles qu’elle juge nécessaires en vue d’assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée de leur traitement.

Exercice des droits des inscrits

Les inscrits peuvent à tout moment exercer leurs droits concernant la collecte et le traitement de leurs Données Personnelles :

  • accès : accéder aux informations qui ont été fournies à Investir à l’étranger
  • rectification : demander la correction de toute erreur, information obsolète ou omission dans les informations qui ont été fournies à Investir à l’étranger
  • retrait du consentement : demander que certaines des informations fournies par Investir à l’étranger ne soient pas utilisées dans le cadre de traitement ou transferts futurs
  • portabilité : demander l’envoi par Investir à l’étranger à un service tiers des informations qui ont été fournies à Investir à l’étranger dans la limite des motifs légaux ayant justifié la collecte et le traitement de ces données
  • suppression : demander la suppression des informations qui ont été fournies à Investir à l’étranger dans la limite des motifs légaux ayant justifié la collecte de ces données

À noter : la révocation du consentement n’est effective que pour la collecte, le stockage, le traitement ou le transfert futurs des Données Personnelles.

Les inscrits peuvent à tout moment se désinscrire des communications en cliquant sur le lien prévu à cet effet et visé en pied de page des e-mails émis par Investir à l’étranger.

Ces requêtes individuelles seront traitées dans un délai raisonnable, ne dépassant pas un mois à compter de la réception de la demande, conformément à la réglementation en vigueur.

Violation des Données Personnelles

En cas de violation de Données Personnelles (article 34 du RGPD), Investir à l’étranger s’engage à informer, outre la CNIL, les inscrits concernés (i.e. les propriétaires des Données Personnelles) dans les plus brefs délais, si celles-ci présentent un risque élevé pour les droits et libertés.

Evolution de la Politique

Investir à l’étranger se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Cette modification tiendra compte des dispositions en vigueur en matière de protection des données.

Délégué à la Protection des Données

Toute question concernant la collecte, le traitement ou tout besoin d’information concernant vos Données Personnelles peut être adressée :