Dans cet article, nous vous expliquons tout sur l’impôt sur le revenu en Allemagne pour les particuliers et combien de charges sociales sont payées en Allemagne.
Les citoyens allemands et les étrangers qui vivent en Allemagne en tant que résidents du pays paient l’impôt sur le revenu en Allemagne sur les revenus allemands et étrangers. Il existe deux types d’impôts sur le revenu en Allemagne : Lohnsteuer et Einkommensteuer. Lohnsteuer s’applique aux employés et aux salariés. L’Einkommensteuer s’adresse aux indépendants, aux avocats, aux conseillers fiscaux et aux médecins qui ont leur propre cabinet.
La classe d’imposition, les déductions fiscales, les cotisations sociales, la surtaxe de solidarité et l’impôt ecclésiastique sont pris en compte pour le calcul du montant de l’impôt. Les totaux peuvent être ajustés à la fin de l’année en cas de sous-paiement ou de trop-perçu d’impôts.
Impôt sur le revenu en Allemagne
Un résident fiscal allemand paie l’impôt sur le revenu sur tous les revenus, quel que soit le pays où ils sont perçus. Un étranger qui a un permis de séjour et vit plus de 183 jours par an en Allemagne devient automatiquement un résident fiscal du pays. Les non-résidents ne paient des impôts que sur les revenus gagnés en Allemagne.
Les déclarations fiscales des salariés sont transmises au service des impôts par l’employeur. D’autres contribuables produisent eux-mêmes leurs déclarations en ligne.
En Allemagne, les contribuables déposent une déclaration d’impôt chaque année auprès de leur bureau des impôts local. Vous pouvez savoir à quelle succursale du bureau des impôts vous devez soumettre vos informations fiscales en contactant la commune où vous êtes inscrit.
Quels revenus ne sont pas imposables
Les résidents fiscaux allemands ne paient pas d’impôt sur le revenu sur la partie de leurs revenus qui n’excède pas le minimum non imposable de 9 744 € par an pour une personne seule et de 18 816 € par an pour un couple marié (pour 2021). Tout ce qui dépasse ce montant est soumis à l’impôt sur le revenu.
Qu’est-ce qui est soumis à l’impôt sur le revenu
- Emploi;
- Investissements et épargne ;
- Entreprise et travail indépendant;
- Vendre ou louer un bien immobilier ;
- Frais de licence;
- Transactions privées, pension alimentaire ou rentes;
- Avantages et pourboires.
Les dividendes reçus de n’importe où dans le monde sont soumis à l’impôt allemand sur le revenu à 25 % plus un supplément de solidarité de 5,5 %. La déduction fiscale standard pour les résidents est de 800 € par an pour les célibataires et de 1 600 € par an pour les couples mariés.
Les revenus provenant d’un bien locatif sont soumis à l’impôt sur le revenu, sauf disposition contraire dans une convention de double imposition. Un supplément de solidarité de 5,5% du loyer est également ajouté à l’impôt sur le revenu.
L’impôt sur les plus-values est dû sur la vente d’un bien immobilier détenu depuis moins de 10 ans.
Revenus non imposables mais servant à déterminer le taux d’imposition :
- Prestations de chômage;
- Prestations de maternité et d’accouchement;
- Revenu imposable dans un autre pays en vertu d’une convention de double imposition.
Les charges sociales en Allemagne
Le contrat de travail signé entre l’entreprise et le salarié détermine un salaire brut (Brutto), avant impôts et taxes. Il sera déduit de ce salaire des impôts et prélèvements sociaux, qui sont assez élevés en Allemagne, ainsi que dans d’autres pays d’Europe occidentale. Cela est particulièrement visible avec le système d’imposition progressif utilisé dans le pays. Après toutes les déductions, le salaire net (Netto), c’est-à-dire l’argent que l’employé reçoit sur son compte bancaire, sera nettement inférieur au montant spécifié dans le contrat de travail.
Taxes et prélèvements sur les salaires en Allemagne
L’impôt sur le revenu (Einkommensteuer / Lohnsteuer) sur les salaires en Allemagne varie de 14 à 45%. Cependant, l’impôt n’est payé que sur le montant qui dépasse le minimum non imposable de 9 744 € par an pour une personne seule ou de 18 816 € par an pour un couple marié.
L’impôt de solidarité (Solidaritätszuschlag) est de 5,5% de l’impôt sur le revenu. En vertu des nouvelles règles, cet impôt n’est payé que par les personnes à revenu élevé. Depuis 2021, le gouvernement national a supprimé la surtaxe de solidarité pour près de 90 % des salariés. La taxe a été introduite après l’unification allemande en 1990 pour soutenir les nouveaux États fédéraux moins développés.
L’impôt ecclésiastique (Kirchensteuer) est payé par les contribuables qui sont membres d’une église. En Bavière et au Bade-Wurtemberg, le taux d’imposition est de 8 % de l’impôt sur le revenu, dans les autres Länder, il est de 9 %. Cette taxe peut être supprimée en quittant l’église.
L’assurance-maladie constitue 14,6%. 7,3 % sont déduits du salaire de l’employé à ces fins et 7,3 % supplémentaires sont payés par l’employeur.
L’assurance pension constitue 18,6 %. Cette taxe sociale est également divisée en deux, l’employé versant 9,3 % de son salaire et l’employeur versant 9,3 % de plus.
L’assurance-chômage constitue 2,4 %. L’employé et l’employeur paient chacun 1,2 %. Les fonctionnaires et les militaires sont exonérés de cette charge.
L’assurance dépendance en constitue 3%. L’assurance est payée en moitié par le salarié et l’employeur à raison de 1,5%. Si le salarié a plus de 23 ans et n’a pas d’enfant, il paie un supplément de 0,25%. La police Pflegeversicherung doit être souscrite par toutes les personnes résidant de manière permanente en Allemagne. Cette assurance comprend la prise en charge du séjour en maison de retraite.
Les cotisations à ces quatre fonds sociaux allemands s’élèvent ensemble à environ 20 % déduits du salaire de l’employé.
Barème de l’impôt sur le revenu en Allemagne
L’Allemagne utilise un barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cela signifie que plus une personne gagne, plus le taux d’imposition qu’elle paie est élevé. Le taux d’imposition varie selon le niveau de revenu de 14% à 45%. Cependant, les taux maximaux ne s’appliquent pas à la totalité du montant gagné dans une année, mais à la différence entre les montants imposés au taux inférieur et au taux supérieur.
Il existe plusieurs classes d’imposition en Allemagne, qui sont principalement déterminées par l’état matrimonial du contribuable. La taille de l’assiette fiscale dépend donc de la classe.
Impôt sur les salaires en Allemagne : délais de paiement
Les déclarations de revenus sont payées après la fin de l’année d’imposition. Et l’année d’imposition coïncide avec l’année civile. La déclaration est généralement envoyée au client avant le 31 décembre et est due avant le 31 juillet. Ainsi, vous devez déclarer pour l’année 2020 avant le 31 juillet 2021.
Deux à six mois après réception de la déclaration d’impôt, le service des impôts vous adressera un avis contenant l’avis d’imposition. L’avis d’imposition contient des informations sur les déductions fiscales qui seront effectuées sur le compte du demandeur. Il vous informera également des frais supplémentaires à payer dans un délai de quatre semaines.
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Vous pouvez remplir votre déclaration de revenus sur papier ou en ligne sur le site Web de l’Office central fédéral des impôts allemand. Tous les contribuables remplissent un formulaire fiscal général (Mantelbogen). Selon le cas, il peut également être nécessaire de remplir des formulaires supplémentaires.
Déductions fiscales
Les conjoints élevant des enfants peuvent bénéficier d’une déduction fiscale spéciale de 8 388 € par enfant (pour 2021). Si les parents de l’enfant ne vivent pas ensemble ou sont divorcés, chacun peut percevoir la moitié de ce montant. L’État verse également des allocations familiales.
Il est également possible de demander une déduction fiscale pour l’éducation. Si l’enfant fréquente une école privée allemande, la déduction sera de 30% des frais de scolarité.
Vous pouvez également bénéficier d’une déduction fiscale jusqu’à 1 000 € pour les dépenses professionnelles non remboursées par votre employeur :
- Déménagement dans un autre appartement pour cause de travail ;
- Voyager sur de longues distances pour se rendre au travail ;
- Matériel de formation et professionnel;
- Entretenir deux maisons si vous devez travailler dans une autre ville et louer un autre appartement.
Des déductions sont également effectuées pour les primes d’assurance, y compris les cotisations d’assurance maladie, de retraite et de chômage.
Pénalité pour paiement tardif de l’impôt
Si vous ne produisez pas une déclaration de revenus à temps, vous devrez payer une pénalité pour inscription tardive. Le contribuable est pénalisé pour chaque mois de retard de 0,25% de l’impôt couru. Ainsi, pour une taxe totale de 10 000 €, vous devez payer 25 € par mois.
Si vous retardez le paiement de l’impôt, vous devrez payer une pénalité plus élevée – 1 % du montant impayé pour chaque mois au cours duquel aucun paiement n’a été effectué.
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