Toute personne possédant un patrimoine immobilier, directement ou indirectement, supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier de l’année concernée est soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
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La résidence fiscale:
Le patrimoine net imposable se calcule différemment selon que les personnes sont domiciliées fiscalement en France ou non.
Pour une personne résidente fiscale en France: on tiendra compte de son patrimoine mondial pour le calcul du seuil d’imposition.
Pour une personne non domiciliée fiscalement en France: on tiendra compte uniquement de son patrimoine immobilier situé en France (détenu directement ou indirectement).
Un non résident en France ne pourra pas bénéficier de l’abattement de 30% sur sa résidence principale française, celui-ci étant réservé aux résidents fiscaux français.
On déduira de cet actif brut les sommes dues liées aux biens immobiliers : emprunt d’acquisition, de travaux, taxes foncières.
Les français non-résident possédant des biens à l’étranger:
Si vous êtes résident en France: on tiendra compte des biens immobiliers détenus directement ou indirectement situés partout dans le monde pour calculer votre IFI.
Si vous êtes résident à l’étranger: on tiendra compte des biens immobiliers détenus directement ou indirectement situés en France.
Déclaration au fisc français des biens à l’étranger:
Concernant l’IFI, il n’y a aucune déclaration à faire concernant les biens détenus à l’étranger.
Pour le calcul du patrimoine au seuil d’1m3 €, on ne tiendra pas compte des biens situés à l’étranger, uniquement de ceux situés en France (détenus directement ou indirectement.)
A propos de la double imposition:
Si la personne non résidente en France est redevable de l’IFI mais que dans son pays de résidence il existe un impôt équivalent, il y aura effectivement un risque de double imposition.
Par exemple en Belgique, au Portugal ou en Allemagne, cet impôt n’existe pas.
En revanche il existe en Suisse ou en Norvège…
Eviter la double imposition:
Afin d’éviter la double imposition il s’agira de vérifier les conventions fiscales entre la France et le pays de résidence. Par exemple de tels accords existent entre la France l’Espagne ou le Luxembourg.
Ceci implique que vous ne subirez pas de double imposition en résidant dans un pays bénéficiant d’un accord de convention fiscale avec la France.
Défiscalisez pour éviter l’IFI: LA solution
Afin de palier à l’Impôt sur la Fortune Immobilière, la solution la plus simple et la plus rentable reste la participation d’investissement.
En effet, vous pouvez investir dans des portefeuilles immobiliers avec l’investissement participatif.
Vous ne serez pas propriétaire des biens immobiliers dans lesquels vous investissez, en revanche vous devenez actionnaire du placement.
Vous obtenez alors des rentabilités pouvant jusqu’à plus de 8% annuel selon les portefeuilles, sans supporter les responsabilités d’un propriétaire et sans subir d’imposition.
Certains clubs d’investissement privés proposent des portefeuilles intéressants dans la zone Euro, notamment la Grèce, l’Espagne, le Portugal…
En tant que résident européen vous bénéficiez d’une protection à laquelle vous ne pourrez pas prétendre dans des pays comme le Maroc, la Thaïlande ou les Etats-Unis par exemple.
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