Les Émirats arabes unis sont connus pour leur système fiscal libéral. Les faibles impôts et l’absence d’impôt sur le revenu sont devenus une autre raison pour laquelle Dubaï est devenu l’un des centres financiers du Moyen-Orient et continue d’attirer des entrepreneurs du monde entier.
Cela ne signifie pas vraiment qu’il n’y a pas de taxes aux EAU. Les résidents, par exemple, sont assujettis à la TVA, et les banques et les sociétés pétrolières et gazières sont assujetties à l’impôt sur les sociétés sur leurs bénéfices. En plus de cela, les résidents paient des frais supplémentaires, allant des frais de renouvellement de permis d’exploitation aux frais administratifs sur l’achat de biens immobiliers.
Résidence fiscale aux EAU
Les citoyens étrangers paient des impôts aux Émirats s’ils sont devenus résidents fiscaux dans le pays. Le statut de résident fiscal s’applique aux étrangers qui vivent aux EAU 183 jours par an. Afin de séjourner légalement dans le pays pendant une période prolongée, un citoyen étranger doit obtenir un visa de résidence aux Emirats .
Il existe des accords visant à éviter la double imposition entre les Émirats arabes unis et 92 autres États . L’évitement de la double imposition signifie que les citoyens percevant des revenus dans les deux pays de l’accord ne seront imposés que dans l’un d’entre eux. Ainsi, les étrangers percevant des revenus aux EAU paient des impôts soit dans le pays d’origine, soit aux Émirats, mais jamais dans les deux pays. Même si des impôts ont été payés en trop par erreur, un ressortissant étranger peut demander un remboursement si la convention fiscale avait été signée avant le paiement des impôts.
Impôts sur le revenu à Dubaï
Aux EAU, il n’y a pas d’impôt sur le revenu ni pour les particuliers ni pour les entreprises dans la grande majorité des domaines d’activité. Les exceptions sont les filiales de banques étrangères et les producteurs étrangers de pétrole et de gaz.
Les sociétés pétrolières et gazières étrangères aux EAU sont imposées à 50 % et les succursales de banques étrangères à 20 %.
Dans toutes les autres industries, les employés reçoivent exactement le même montant que celui indiqué dans leurs contrats de travail, et les propriétaires d’entreprise ne paient aucun impôt sur les bénéfices de l’entreprise.
Impôts pour les personnes morales aux EAU
L’impôt sur le revenu à taux zéro n’implique pas qu’il n’y ait aucune déduction pour l’État pour faire des affaires ou travailler à Dubaï.
Les entreprises locales et les résidents indépendants doivent renouveler régulièrement leurs licences commerciales. Une redevance est payée chaque année dans une fourchette comprise entre 2 000 et 6 000 dollars américains selon le type d’activité autorisée.
Les employeurs de la zone franche paient également une cotisation mensuelle allant de 5,83 % à 8,33 % du salaire d’un employé à un fonds de pension. La cotisation dépend du nombre d’années de service.
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Depuis juillet 2022, les travailleurs étrangers employés par le gouvernement des Émirats arabes unis peuvent recevoir une pension d’État. Auparavant, les paiements de pension n’étaient disponibles que pour les ressortissants des Émirats arabes unis. L’assurance retraite des salariés des entreprises enregistrées dans les zones franches est essentiellement volontaire. Une exception est le centre financier international de Dubaï (DIFC), où les employeurs doivent verser un montant égal entre 5,83 % et 8,33 % du salaire au fonds de pension sur une base mensuelle. Les autorités exhortent les autres entreprises à suivre l’exemple du DIFC.
En 2023, les EAU introduiront pour la première fois un impôt sur les sociétés. Le taux d’imposition du pays sera de 9 % pour les revenus imposables supérieurs à 375 000 dirhams des Émirats arabes unis (102 000 dollars américains). Si une entreprise gagne moins que ce montant, elle ne sera cependant pas soumise à l’impôt sur les bénéfices. Selon le ministère des Finances des Émirats arabes unis, cela est fait pour soutenir les petites entreprises et les start-ups.
Impôts pour les particuliers aux EAU
La nouvelle loi sur l’impôt sur le revenu des Émirats arabes unis n’affectera pas les personnes physiques. Le ministère des Finances a annoncé que les particuliers n’auront pas à payer d’impôt sur les revenus provenant d’un emploi, de l’immobilier, d’investissements en actions ou d’autres sources de revenus personnels sans rapport avec le commerce ou les affaires aux EAU. Le nouvel impôt sur le revenu ne s’appliquera pas non plus aux investisseurs étrangers qui n’exercent aucune activité dans le pays.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux EAU
En 2018, les EAU ont introduit une TVA de 5 %. Le gouvernement émirati a attribué l’introduction de la TVA au fait que le pays doit réduire sa dépendance au pétrole et aux autres hydrocarbures comme principale source de revenus.
La TVA est perçue à la fois sur les entreprises enregistrées dans les zones franches et sur les entreprises du territoire local des EAU (continent).
Impôts fonciers à Dubaï
Il y a une taxe de transfert de 4% sur le prix de la propriété pour l’achat d’un bien immobilier. Le montant de la taxe est partagé à parts égales entre l’acheteur et le vendeur du bien.
En plus des droits de mutation, l’acheteur paie des frais administratifs de 540 dirhams (147 dollars américains) et des frais d’enregistrement, qui varient de 2 000 à 4 000 dirhams (545 à 1 089 dollars américains) selon la valeur du bien.
Les résidents de Dubaï ne paient pas d’impôt sur le revenu lorsqu’ils louent leur logement. Au lieu de cela, il existe une taxe municipale, qui est généralement payée par le locataire dans le cadre de la facture de services publics. A Dubaï, son taux est de 5% de la valeur locative annuelle pour les propriétés résidentielles et de 10% pour les propriétés commerciales.
Il n’y a pas de taxe annuelle d’habitation, de donation ou de succession.
La TVA n’est due que sur les transactions immobilières commerciales.
Taxe sur l’hébergement à Dubaï pour les touristes
Aux Émirats arabes unis, les hôtels et autres installations touristiques peuvent facturer des frais supplémentaires aux visiteurs. Le portail de l’État des Émirats arabes unis répertorie les frais suivants :
- 10 % de taxe sur le tarif de la chambre ;
- 10 % de frais de service ;
- 10% de taxe municipale;
- taxe de séjour de 6-10%;
- Taxe de séjour de 6%.
A Dubaï, les touristes doivent payer une taxe touristique de 7 à 20 dirhams (1,91 à 5,44 dollars US) par nuit, selon la catégorie de l’hôtel.
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