Une vente d’un bien immobilier, que ce soit en France ou bien à l’étranger, comporte naturellement un volet fiscal à prendre en compte. Cependant, du fait de certaines nuances liées à la fiscalité à l’étranger, vous pourriez bénéficier de quelques aménagements au moment de la cession. La fiscalité varie en effet selon que vous vendiez votre bien en France ou bien dans un pays étranger où les normes fiscales ne sont pas les mêmes. Celles-ci, alors, peuvent s’avérer plus profitables pour vous au regard de leur montant.
Comment vendre un bien immobilier à l’étranger depuis la France?
Avant de considérer la fiscalité inhérente à la vente d’un bien immobilier à l’étranger, il convient de se renseigner sur les dispositions de la vente de ce même bien immobilier. La procédure de vente, pour engager la fiscalité, se doit d’être accomplie diligemment et sans erreur.
Le fait de vendre un bien immobilier à l’étranger n’est pas une tâche aussi fastidieuse qu’il y paraît. Vous n’aurez pas obligatoirement à vous déplacer afin d’œuvrer en ce sens. Vous pourrez en effet mettre votre bien immobilier en vente à distance en ayant recours à des intermédiaires dans le pays étranger où vous effectuerez vos démarches.
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Un signataire devra cependant être nommé afin de conclure l’acte de vente. Celui-ci peut être un prestataire immobilier ou une personne de confiance. Vous devrez lui remettre une procuration signée afin que la vente puisse ainsi être considérée comme valable. Il est même permis aujourd’hui de participer soi-même au compromis de vente à distance grâce aux appareils de visioconférence.
De là, enfin, vous pourrez envisager tout ce qui se rapporte à la fiscalité de la vente de votre bien à l’étranger.
Fiscalité à l’étranger et plus-value
En tout premier lieu, même si la vente de votre bien immobilier a été conclue dans un pays situé en dehors des frontières françaises, vous devrez obligatoirement déclarer la vente de ce bien immobilier en France si vous y résidez fiscalement.
Du fait de cette déclaration obligatoire, vous serez par la suite sujet à une double imposition suite à cette vente. Cette double imposition concerne alors l’impôt sur le revenu ainsi que ce qui se rapporte aux prélèvements sociaux.
Toutefois, bien que la déclaration ait lieu en France, la fiscalité relative à la plus-value dépendra da la législation du pays dans lequel vous aurez vendu votre bien.
Quelle fiscalité dans le cadre de la vente d’un bien immobilier à l’étranger?
À supposer que le bien immobilier que vous ayez vendu soit votre ancienne résidence principale et reconnue comme telle d’un point de vue fiscal, vous pourriez ainsi être exonéré de la fiscalité se rapportant à la plus-value. Aussi, ne manquez pas de faire officiellement de votre bien immobilier votre résidence principale afin de bénéficier de cette exonération.
La plus-value est en effet la part la plus considérable ciblée par la fiscalité à l’étranger. De sorte à pouvoir réduire au mieux le poids de cette fiscalité tout en restant en accord avec la loi française, vous pourrez ainsi changer le statut de votre bien en vente afin de ne pas la payer.
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